CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site Montmartre 1975.
1. Vendeur
Montmartre 1975
Christian Leblanc – Micro-entrepreneur
7 bis rue Paul Féval
75018 Paris – France
E-mail : contact.montmartre1975@gmail.com
Les informations légales complètes relatives à l’entreprise figurent sur la page « Mentions légales » du site.
2. Produits
Montmartre 1975 propose des objets de maroquinerie et accessoires en cuir, fabriqués artisanalement.
Les photographies et descriptions présentent les produits aussi fidèlement que possible.
Le cuir étant une matière naturelle, des variations de teinte, de grain, de texture ou de petites marques peuvent apparaître d’une pièce à l’autre. Ces particularités font partie du caractère naturel et artisanal du produit et ne constituent pas, à elles seules, un défaut.
Certains objets sont disponibles immédiatement, d’autres peuvent être fabriqués sur commande ou personnalisés à la demande du client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Pour une personnalisation ou une modification particulière d’un modèle, un supplément peut être demandé. Son montant est communiqué au client avant validation de la commande concernée.
4. Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
En cas de demande particulière, de modification ou de personnalisation, le client est invité à prendre contact avec Montmartre 1975 avant de passer commande.
5. Livraison
Les livraisons proposées directement sur le site sont actuellement destinées à la France.
Les frais de livraison sont de 7 € par commande.
Pour les objets déjà disponibles, l’expédition intervient généralement sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
Pour les objets réalisés sur commande, le délai de fabrication est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés, selon la nature et la complexité de l’objet. Le délai applicable est précisé au client avant validation lorsqu’une fabrication particulière nécessite un délai différent.
En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard important, le client en est informé dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose, pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Montmartre 1975 de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En cas de rétractation valable, les sommes dues au titre de la commande, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la réglementation, sont remboursées conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
7. Produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment les objets effectivement réalisés ou modifiés spécialement à la demande du client : marquage d’un prénom ou d’initiales, dimensions particulières, modification spécifique d’un modèle ou autre personnalisation rendant l’objet propre à la commande du client.
Le simple fait qu’un objet puisse être personnalisable ne supprime pas le droit de rétractation lorsqu’il est finalement commandé dans sa version standard.
8. Retours
Avant tout retour, le client est invité à contacter Montmartre 1975 à l’adresse :
contact.montmartre1975@gmail.com
Lorsque le retour intervient dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Lorsque cela est possible et convenu entre les parties, notamment à Paris, une remise en main propre ou une récupération de l’objet peut être organisée directement avec le client.
Les dispositions concernant les frais de retour au titre de la rétractation ne limitent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit bénéficie de la garantie légale de conformité.
9. Garanties légales
Les produits vendus par Montmartre 1975 bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
En cas de problème concernant un produit reçu, le client est invité à contacter Montmartre 1975 afin de rechercher rapidement une solution.
10. Responsabilité
Montmartre 1975 ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’une usure normale ou de dommages résultant d’un entretien inadapté.
Les produits étant fabriqués en cuir véritable, leur aspect peut évoluer avec l’utilisation et le temps. Cette patine est une caractéristique naturelle du matériau.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une commande sont utilisées pour le traitement de la commande, la livraison, le paiement et la relation avec le client.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles et aux cookies sont précisées sur le site.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige entre un client et Montmartre 1975, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client est invité à adresser sa réclamation par écrit à Montmartre 1975, à l’adresse de contact indiquée sur le site.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur, au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation, peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation restent applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour une commande qui en bénéficie.
À l’attention de :
Montmartre 1975
Christian Leblanc
7 bis rue Paul Féval
75018 Paris – France
contact.montmartre1975@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : ..............................................................
Numéro de commande : .............................................
Commandé le : .........................................................
Reçu le : .................................................................
Nom du client : ........................................................
Adresse du client : ...................................................
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Date : ....................................................................
Signature du client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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